Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert des biens et des personnels de l'université Toulouse-III à l'établissement public expérimental
Résumé Tout ce qui appartient à l'université Toulouse-III va à un nouveau centre de recherche.
Les biens, droits et obligations, y compris les contrats de personnels, de l'université Toulouse-III sont transférés à l'établissement public expérimental.
Les agents précédemment affectés à l'université Toulouse-III sont affectés à l'établissement public expérimental.
Les usagers précédemment inscrits à l'université Toulouse-III sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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