Article 5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conformité des conditions de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan aux statuts de l'Université de Toulouse
Les conditions d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole d'ingénieurs de Purpan sont mises en conformité avec les statuts de l'Université de Toulouse dans le délai de six mois à compter de la publication du présent décret.
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