Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption du règlement intérieur par le premier conseil d'administration
Résumé Le premier conseil d'administration doit faire les règles de l'établissement trois mois après avoir élu le président.
Le premier conseil d'administration de l'établissement public expérimental adopte le règlement intérieur de l'établissement dans les trois mois suivant l'élection du président.
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