Article 28
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des sections disciplinaires au sein du conseil académique
Résumé Il y a des sections spéciales dans le conseil académique pour les enseignants et les usagers, selon la loi.
Le conseil académique constitué en sections disciplinaires
La section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants-chercheurs et enseignants et la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers sont constituées au sein du conseil académique dans les conditions prévues par le code de l'éducation.
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