Décret n°2024-1152 du 4 décembre 2024

Article 9

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Article 9

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2024

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Attributions du ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative

Résumé. Le ministre doit appliquer ce décret et le publier

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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