Créé le 6 décembre 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition des unités militaires de la sécurité civile
Résumé. Les unités militaires de la sécurité civile sont faites de militaires et de civils dont les postes sont donnés par des ministres.
Les unités militaires d'instruction et d'intervention de la sécurité civile sont constituées :
1° De militaires dont les emplois sont pourvus par le ministre de la défense, en tenant compte des besoins, des qualifications requises et des exigences d'aptitude physique exprimés par le ministre chargé de la sécurité civile ;
2° De personnels civils dont les emplois sont pourvus par le ministre chargé de la sécurité civile.