Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des intempéries exceptionnelles dans la Loire
Résumé Les fortes pluies de la Loire en octobre 2024 sont reconnues comme très graves, grâce au nouveau décret.
Les intempéries survenues entre le 16 et le 20 octobre 2024 dans les communes du département de la Loire figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
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