Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret du 27 octobre 2023
Résumé L'article 2 change les règles d'un décret précédent.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2023-993 du 27 octobre 2023 > > Art. 1 > >
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