Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'attribution de la subvention d'exploitation pour les radios locales
Résumé. La subvention d'exploitation des radios locales est désormais conditionnée à une programmation d'intérêt local d'au moins quatre heures par jour, réalisée par des personnels et dans des locaux situés dans la zone de diffusion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1067 du 25 août 2006Art. 5 → Version 4
- Décret n°2006-1067 du 25 août 2006Art. 5