Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance des intempéries exceptionnelles
Résumé Des fortes pluies et tempêtes ont été reconnues comme exceptionnelles dans certains endroits des Pyrénées-Atlantiques.
Les intempéries survenues entre le 8 juin et le 9 juin 2024, le 26 juin 2024 et entre le 6 septembre et le 8 septembre 2024 dans les communes du département des Pyrénées-Atlantiques figurant sur la liste annexée au présent décret sont reconnues comme ayant un caractère exceptionnel au sens de l'article L. 1615-6 du code général des collectivités territoriales.
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