Article D331-38-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du calendrier de procédure d'affectation en lycée et notification de la décision
Résumé Le recteur d'académie publie les dates pour l'affectation en lycée et dit aux parents ou à l'élève majeur comment s'inscrire.
Le calendrier de la procédure d'affectation en lycée, qui précise notamment les dates et échéances opposables aux élèves et à leurs représentants légaux, est défini chaque année par le recteur d'académie conformément au cadre national fixé par le ministre chargé de l'éducation.
La notification de la décision d'affectation comporte l'indication des démarches que doivent effectuer les représentants légaux de l'élève ou l'élève majeur en vue de son inscription et du délai dans lequel celles-ci doivent être accomplies sous peine de la perte du bénéfice de cette affectation.
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