Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et Notification de l'Affectation en Lycée
Résumé Le recteur d'académie fixe chaque année les dates et les démarches pour l'affectation en lycée, à suivre sinon l'élève peut perdre sa place.
Après l'article D. 331-38 du même code, il est inséré un article D. 331-38-1 ainsi rédigé :
« Art. D. 331-38-1.-Le calendrier de la procédure d'affectation en lycée, qui précise notamment les dates et échéances opposables aux élèves et à leurs représentants légaux, est défini chaque année par le recteur d'académie conformément au cadre national fixé par le ministre chargé de l'éducation.
« La notification de la décision d'affectation comporte l'indication des démarches que doivent effectuer les représentants légaux de l'élève ou l'élève majeur en vue de son inscription et du délai dans lequel celles-ci doivent être accomplies sous peine de la perte du bénéfice de cette affectation. »
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