Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et statut des cadres greffiers stagiaires
Résumé Les candidats admis deviennent stagiaires greffiers, et ceux qui sont déjà fonctionnaires gardent leur poste pendant le stage.
Les candidats admis aux concours prévus à l'article 6 sont nommés cadres greffiers stagiaires.
Les cadres greffiers des services judiciaires stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire sont placés, dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine, en position de détachement pendant la durée du stage.
Les cadres greffiers des services judiciaires recrutés au choix en application des dispositions du 3° de l'article 6 sont titularisés dès leur nomination.
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