Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recrutement et nomination des cadres greffiers
Résumé Le ministre de la justice recrute et nomme les cadres greffiers.
Les cadres greffiers des services judiciaires sont recrutés, nommés et titularisés par arrêté du ministre de la justice.
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