JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions de la direction nationale garde-côtes des douanes

Résumé La garde-côtes des douanes surveille les mers et les terres, utilise des moyens maritimes et aériens, et travaille avec d'autres pays.

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction nationale garde-côtes des douanes assure les missions de surveillance maritime de l'administration des douanes. Elle est également chargée de certaines missions de surveillance terrestre.
« A ce titre, elle met en œuvre, dans le cadre des orientations stratégiques définies par le conseil institué à l'article 3-2 et en lien avec les services de la direction générale des douanes et droits indirects, les moyens opérationnels maritimes et aériens habités de l'administration des douanes sur l'ensemble du territoire national et des espaces sous juridiction française. Elle a aussi recours, avec d'autres services douaniers, à des moyens aériens non habités.
« Elle contribue à l'action de l'Etat en mer et à la fonction garde-côtes.
« Elle participe dans son domaine de compétences à des missions internationales dans un cadre bilatéral ou multilatéral. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-La direction nationale garde-côtes des douanes assure les missions de surveillance maritime de l'administration des douanes. Elle est également chargée de certaines missions de surveillance terrestre.

« A ce titre, elle met en œuvre, dans le cadre des orientations stratégiques définies par le conseil institué à l'article 3-2 et en lien avec les services de la direction générale des douanes et droits indirects, les moyens opérationnels maritimes et aériens habités de l'administration des douanes sur l'ensemble du territoire national et des espaces sous juridiction française. Elle a aussi recours, avec d'autres services douaniers, à des moyens aériens non habités.

« Elle contribue à l'action de l'Etat en mer et à la fonction garde-côtes.

« Elle participe dans son domaine de compétences à des missions internationales dans un cadre bilatéral ou multilatéral. »