Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Direction Nationale Garde-Côtes des Douanes
Résumé Le responsable des douanes change de poste.
A l'article 1er du décret du 12 février 2019 susvisé, les mots : « sous-directeur du réseau de la direction générale des douanes et droits indirects » sont remplacés par les mots : « directeur général des douanes et droits indirects ».
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