Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dévolution des biens, droits et obligations
Résumé Tous les biens et droits de l'université de Besançon et de l'université Bourgogne-Franche-Comté vont à l'établissement expérimental Université Marie et Louis Pasteur, et les employés et les étudiants restent dans les mêmes conditions.
Les biens, droits et obligations de l'université de Besançon et ceux de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté sont dévolus à l'établissement expérimental Université Marie et Louis Pasteur.
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université de Besançon ou de la communauté d'universités et établissements Université Bourgogne-Franche-Comté demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits dans ces mêmes établissements sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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