Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Préparation et adoption du budget de l'établissement public expérimental pour 2025
Résumé Le président de l'université de Besançon et le conseil d'administration doivent préparer et adopter le budget pour 2025 avant la fin de 2024.
Le budget de l'établissement public expérimental relatif à l'exercice 2025 est préparé par le président de l'université de Besançon avant le 31 décembre 2024. Le conseil d'administration provisoire adopte avant le 31 décembre 2024 le budget de l'établissement relatif à l'exercice 2025 dans les conditions prévues à l'article R. 719-51 du code de l'éducation.
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