JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 1

Article 1

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Création de l'Université Marie et Louis Pasteur

Résumé Une nouvelle université expérimentale est créée avec deux écoles déjà existantes.

Est créée l'Université Marie et Louis Pasteur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.
L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard et l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en sont des établissements-composantes.


Historique des versions

Version 1

Est créée l'Université Marie et Louis Pasteur, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

L'Université de technologie de Belfort-Montbéliard et l'Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques en sont des établissements-composantes.