JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Article 2

Article 2

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Tutelle et contrôle administratif de l'Université Marie et Louis Pasteur

Résumé L'Université Marie et Louis Pasteur est dirigée par le gouvernement et contrôlée par le recteur de la région.

L'Université Marie et Louis Pasteur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.


Historique des versions

Version 1

L'Université Marie et Louis Pasteur est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique Bourgogne Franche-Comté, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.