JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le code pénal, notamment son article R. 610-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-20, R. 412-43-3 et R. 431-7 ;

Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 7 décembre 2023 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la route

Résumé Le Code de la route change grâce à ce décret.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Les règles de la route changent pour être plus sûres.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R313-1 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R313-4 du Code de la route

Résumé Les règles de l'article R313-4 du Code de la route ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R313-4 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la route

Résumé Le Code de la route a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R313-5 > >

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Les règles de la route changent pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R313-7 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Une règle du Code de la route a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R313-14 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de la route

Résumé Une règle de la route est changée pour la rendre plus sûre.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R313-19 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la route

Résumé Les règles de conduite sur la route changent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R313-20 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R412-43-3 du Code de la route

Résumé Les voitures doivent maintenant avoir des gadgets pour éviter les sorties de route et détecter la fatigue des conducteurs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R412-43-3 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R431-7 du Code de la route

Résumé Les règles de la route ont été changées pour améliorer la sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R431-7 > >

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Article 11

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge de l'exécution du décret

Résumé Plusieurs ministres sont responsables d'appliquer et publier ce décret.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, le ministre de l'intérieur, le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 27 novembre 2024.

Michel Barnier

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Bruno Retailleau

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Didier Migaud

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Catherine Vautrin

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,

François Durovray

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien,

Nicolas Daragon