Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 313-19 concernant les dispositifs de signalisation sur les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles
Résumé Certains vélos et engins motorisés n'ont plus besoin de dispositifs réfléchissants, et ils peuvent avoir une remorque.
L'article R. 313-19 est ainsi modifié :
1° Le III est complété par une phrase ainsi rédigée : « Leur présence n'est toutefois pas obligatoire sur les engins de déplacement personnel motorisés et les cycles dont les pneumatiques sont munis de dispositifs rétroréfléchissants. » ;
2° Au V, après les mots : « d'un cycle », sont insérés les mots : «, le cas échéant équipé d'une remorque, ».
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