JORF n°0282 du 29 novembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code de la route

Résumé Le code de la route est mis à jour avec de nouvelles règles.

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.


Historique des versions

Version 1

Le code de la route est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent décret.