Section parente

Titre IER

DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE DIRECTION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ EXTÉRIEURE

Section suivante

Chapitre III

Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

16 — 19

JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des chefs de service et des sous-directeurs

Résumé Les chefs de service aident les directeurs et dirigent des missions, tandis que les sous-directeurs supervisent les services et peuvent aider les directeurs ou les chefs de service.

Les chefs de service occupent les fonctions d'adjoint d'une importance particulière auprès du directeur général et des directeurs, ainsi que des fonctions de chef de centre de missions.
Les sous-directeurs sont chargés de l'encadrement d'un service de la direction générale de la sécurité extérieure. Ils peuvent également, simultanément ou non, assister un directeur ou un chef de service.

1 version

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et prolongation des emplois de chef de service et de sous-directeur

Résumé Le ministre de la défense nomme les chefs de service et les sous-directeurs, et peut prolonger leur poste de deux ans si besoin.

La nomination aux emplois de chef de service et de sous-directeur est prononcée par arrêté, non publié, du ministre de la défense.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5, la durée maximale d'occupation d'un emploi de chef de service et de sous-directeur peut être exceptionnellement prolongée de deux années supplémentaires, lorsque les nécessités du service le justifient.

1 version