Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et durée des emplois de chef de service et sous-directeur
Résumé Les chefs de service et sous-directeurs peuvent rester en poste plus longtemps si c'est nécessaire.
La nomination aux emplois de chef de service et de sous-directeur est prononcée par arrêté, non publié, du ministre de la défense.
Par dérogation aux dispositions de l'article 5, la durée maximale d'occupation d'un emploi de chef de service et de sous-directeur peut être exceptionnellement prolongée de deux années supplémentaires, lorsque les nécessités du service le justifient.
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