JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet au sein de la DGSE

Résumé La DGSE peut créer des postes d'experts et de directeurs de projets.

Peuvent être créés, dans les services de la direction générale de la sécurité extérieure, des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet.

Article 17

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Rôle et missions des experts de haut niveau et des directeurs de projet

Résumé Les experts de haut niveau et les directeurs de projet gèrent des projets importants et conseillent les services.

Les experts de haut niveau et les directeurs de projet sont chargés d'animer la conduite de projets et de coordonner à cette fin l'action des services intéressés ou d'assurer des missions de conseil, d'audit ou de médiation qui requièrent une expérience diversifiée et une grande capacité d'analyse et de proposition.
Ils sont placés auprès du directeur général, d'un directeur ou d'un chef de service.

Article 18

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Classification des emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet

Résumé Les emplois sont classés en trois groupes en fonction des responsabilités, et l'offre d'emploi doit le dire.

Les emplois régis par le présent chapitre sont classés en trois groupes : I, II et III, selon le niveau des responsabilités confiées au titulaire de l'emploi.
L'offre d'emploi précise le groupe dans lequel l'emploi est classé.

Article 19

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Nomination des experts de haut niveau et des directeurs de projet

Résumé Le ministre de la défense nomme les experts de haut niveau et les directeurs de projet, et dit qui fait quoi.

La nomination dans un emploi d'expert de haut niveau ou de directeur de projet est prononcée par arrêté, non publié, du ministre de la défense.
Cet arrêté précise les fonctions, le groupe auquel se rattache l'emploi et l'autorité auprès de laquelle la personne occupant l'emploi est rattachée.