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Décret n°2024-1068 du 27 novembre 2024

JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 41

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation de décrets relatifs aux emplois et corps de la Direction générale de la sécurité extérieure

Résumé Des changements et des suppressions de règles affectent les postes et les catégories de personnel de la Direction générale de la sécurité extérieure.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 2010-1693 du 30 décembre 2010 > > Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX EMPLOIS DE CHEF DE SERVICE, SOUS-DIRECTEUR, EXPERT DE HAUT NIVEAU ET DIRECTEUR DE PROJET, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales , Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Sct. Chapitre II : Dispositions relatives aux emplois de chef de service et de sous-directeur de la direction générale de la sécurité extérieure , Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet , Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Art. 4-3, Art. 4-4, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 11, Art. 12, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT DES ADMINISTRATEURS DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2, Art. 21-3, Sct. CHAPITRE IV : DETACHEMENT ET MOBILITE, Art. 22, Sct. CHAPITRE V : DISCIPLINE, Art. 25, Sct. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CORPS DES ATTACHES DE LA DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE, Art. 29, Art. 30, Art. 31 > >

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1 modifié

46 abrogés

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Article 42

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Modification des dispositions de certains décrets

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques d'un décret de 2015.

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-386 du 3 avril 2015 > > Art. 29-1, Art. 54-1 > >

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4 cités

Article 43

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Abrogation des dispositions du décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022

Résumé Cet article supprime l'article 16 d'un ancien décret.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2022-1453 du 23 novembre 2022 > > Art. 16 > >

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1 cité

Article 44

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret devient officiel le 1er décembre 2024.

Le présent décret entre en vigueur le 1er décembre 2024.

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Article 45

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Responsabilité de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que le décret soit appliqué et publié.

Le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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