La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour une durée de trois ans à compter du 17 novembre 2024 pour les missions et dans le cadre du champ géographique définis ci-dessous :

|Type d'agrément|Champ géographique
des structures locales| Type des missions de sécurité civile | |---------------|-------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | National | Voir annexe |A - Opérations de secours (secours aux personnes) ;
A - Sauvetage aquatique ;
B : Actions de soutien et d'accompagnement des populations victimes d'accidents, sinistres ou catastrophes
C : Encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations ;
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS), D- Dispositif prévisionnel de secours de petite à grande envergure (DPS-PE à GE),
D - Points d'alerte et de premiers secours (PAPS) et D-DPS PE à GE Sécurité de la pratique des activités aquatiques.|

Pour l'agrément A, la Société nationale de sauvetage en mer apporte son concours aux missions conduites par les services d'incendie et de secours dans les conditions fixées par le règlement opérationnel prévu à l'article L. 1424-4 du code général des collectivités territoriales, à la demande du directeur des opérations de secours et sous l'autorité du commandant des opérations de secours.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l'administration.

La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.