Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Classification des emplois de direction à la DGSE
Résumé Cet article organise les postes de direction dans la DGSE en deux niveaux, et c'est le ministre de la Défense qui décide quels postes entrent dans chaque niveau.
Les échelons applicables aux emplois régis par le présent chapitre sont ceux applicables aux administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure régis par le titre II.
Pour l'application des dispositions des articles 7, 8 et 10, les emplois régis par le présent titre sont répartis en deux niveaux en fonction du niveau de responsabilité, du champ d'action, du degré d'expertise exigé et de la technicité de l'emploi.
Ces deux niveaux correspondent respectivement aux troisième et quatrième niveaux prévus par l'article 2 du décret du 23 novembre 2022 susvisé.
La liste des emplois relevant de chacun de ces niveaux est fixée par arrêté, non publié, du ministre de la défense.
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