JORF n°0281 du 28 novembre 2024

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de recrutement des surveillants adjoints

Résumé Les surveillants adjoints sont embauchés pour trois ans, avec une période d'essai de cinq mois où le contrat peut être rompu sans indemnité par les deux parties.

Les surveillants adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans, conclu au nom de l'Etat par le directeur interrégional des services pénitentiaires. Le contrat est renouvelable une fois par décision expresse.
Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois qui peut être renouvelée une fois pour une durée de deux mois.
Au cours de cette période, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les surveillants adjoints peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.


Historique des versions

Version 1

Les surveillants adjoints sont recrutés par contrat écrit, pour une durée de trois ans, conclu au nom de l'Etat par le directeur interrégional des services pénitentiaires. Le contrat est renouvelable une fois par décision expresse.

Le contrat prévoit une période d'essai de trois mois qui peut être renouvelée une fois pour une durée de deux mois.

Au cours de cette période, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut mettre fin au contrat sans indemnité ni préavis, et les surveillants adjoints peuvent mettre fin à leurs fonctions sans préavis.