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Sous-Paragraphe 1

Personnes habilitées à assister aux séances

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Article R282-75

Convoquer des experts pour les séances du Comité consultatif national

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R282-74

Article R282-74

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des représentants du personnel en congé de maternité ou d'adoption

Résumé Un représentant du personnel absent pour un congé maternité ou d'adoption est remplacé temporairement.

Lorsqu'un représentant du personnel, titulaire ou suppléant, bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux articles R. 282-60 et R. 282-61.

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Version 1

Lorsqu'un représentant du personnel, titulaire ou suppléant, bénéficie d'un congé de maternité ou d'un congé d'adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux articles R. 282-60 et R. 282-61.