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Formations spécialisées

R244-25 — R244-28

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Sous-section 1 : Bureau

Article R244-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et désignation des membres du bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le Conseil supérieur choisit les membres de son bureau.

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale détermine la composition de son bureau et en désigne les membres.

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Article R244-22

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Rôle du bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le bureau décide ce qui sera discuté aux réunions et s'assure que les groupes travaillent bien ensemble.

Le bureau établit l'ordre du jour des séances du Conseil supérieur et coordonne l'activité des formations spécialisées.

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Article R244-23

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Composition et présidence du Bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Résumé Le bureau du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a autant de représentants syndicaux que de représentants des collectivités territoriales et est présidé par le Conseil supérieur.

Le bureau est composé d'un nombre égal de représentants des organisations syndicales et de représentants des collectivités territoriales.
Le président du Conseil supérieur préside le bureau.

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Article R244-24

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Répartition des sièges au bureau du Conseil supérieur pour les organisations syndicales

Résumé Plus un syndicat a de sièges au Conseil, plus il a de sièges au bureau.

Les organisations syndicales représentées au Conseil supérieur disposent au minimum, au sein du bureau, d'un siège pour celles des organisations ayant un ou deux sièges au Conseil supérieur et de deux sièges pour celles des organisations ayant trois sièges et plus au Conseil supérieur.

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