Sous-section 1 : Représentants des organisations syndicales représentant les agents publics

Sous-section 2 : Représentants des administrations et des institutions de l'Etat

Sous-section 3 : Durée du mandat et cessation de fonctions

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Formations spécialisées

Sous-section 1 : Présidence de l'assemblée plénière

Sous-section 2 : Règlement intérieur

Sous-section 3 : Secrétariat

Sous-section 4 : Organisation des séances

Sous-section 5 : Déroulement des séances

Sous-section 6 : Facilités accordées aux participants

Sous-section 7 : Dissolution