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Paragraphe 2

Durée du mandat et cessation de fonctions

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Article R242-11

Cessation de fonctions des membres nommés sur proposition d'une organisation syndicale

JORF n°0273 du 19 novembre 2024

Article R242-10

Article R242-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de désignation en cas de vacance de siège dans les collèges du Conseil Commun de la Fonction Publique

Résumé Un nouveau membre est désigné si un siège devient vacant, suivant les règles des articles R. 241-1 et R. 242-2 à R. 242-7.

En cas de vacance d'un siège dans les collèges, par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions fixées par les articles R. 241-1 et R. 242-2 à R. 242-7.

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En cas de vacance d'un siège dans les collèges, par suite de décès, de démission ou pour toute autre cause, il est procédé à la désignation d'un nouveau membre dans les conditions fixées par les articles R. 241-1 et R. 242-2 à R. 242-7.