Article R215-15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités d'application des congés et facilités syndicales pour les agents de l'éducation nationale
Résumé Les agents de l'éducation nationale ont des règles spécifiques pour prendre des congés et bénéficier de facilités syndicales.
L'arrêté mentionné à l'article R. 213-42 fixe les modalités d'application des articles de la sous-section 1 de la présente section pour les agents de l'Etat relevant du ministère de l'éducation nationale.
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