Article R215-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Participation aux réunions d'information syndicale
Résumé Les fonctionnaires peuvent aller à des réunions syndicales pendant une heure.
Chaque agent public peut assister aux réunions d'information spéciales mentionnées à l'article R. 213-35, pour une durée ne pouvant excéder une heure par agent.
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