Article R215-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations pour les établissements du ministère de la défense
Résumé Des règles spéciales s'appliquent pour les réunions syndicales dans les établissements de la défense.
L'arrêté mentionné à l'article R. 213-73 détermine les adaptations nécessaires et fixe les modalités d'application des dispositions de la sous-section 1 de la présente section dans les établissements du ministère de la défense.
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