Article R215-13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite des autorisations d'absences pour les réunions syndicales
Résumé Les employés peuvent s'absenter 12 heures par an pour des réunions syndicales, sans compter le trajet.
La tenue des réunions mentionnées à l'article R. 215-12 ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d'absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.
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