Article R213-58
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Communication et distribution des documents syndicaux dans la fonction publique territoriale
Résumé Les documents syndicaux doivent être envoyés à l'autorité locale et ne peuvent être distribués pendant les heures de travail que par des agents spéciaux.
Les documents d'origine syndicale distribués selon les modalités fixées à l'article R. 213-53 sont communiqués pour information à l'autorité territoriale.
Lorsqu'elle a lieu pendant les heures de service, la distribution de ces documents ne peut être assurée que par des agents territoriaux qui ne sont pas en service ou qui bénéficient d'une décharge d'activité de service.
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