Article R213-59
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des informations syndicales dans la fonction publique hospitalière
Résumé Dans les hôpitaux, seuls les syndicats représentatifs peuvent afficher des informations sur des panneaux, dont l'emplacement est décidé ensemble avec l'administration.
Dans les établissements mentionnés à l'article L. 5, seules les organisations syndicales représentatives ou ayant une section syndicale dans l'établissement peuvent afficher des informations sur les panneaux mentionnés à l'article R. 213-51.
Les locaux au sein desquels sont placés ces panneaux sont déterminés après concertation entre les organisations syndicales et l'autorité compétente.
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