Article R211-269
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Pour les élections des représentants du personnel dans les hôpitaux, il y a un bureau de vote central avec un président, un secrétaire et un délégué par liste, même si une liste n'a pas de délégué.
Pour l'élection des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires départementales, il est institué pour chacune d'entre elles un bureau de vote central auprès du directeur de l'établissement qui en assure la gestion. Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire désignés par le directeur de l'établissement qui en assure la gestion ainsi qu'un délégué de chaque liste mentionné à l'article R. 211-228. Dans le cas où une liste ne désigne pas de délégué pour un bureau, celui-ci est valablement composé sans ce délégué.
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