Article R211-264
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des listes de candidats pour les CAP dans la fonction publique hospitalière
Résumé Les listes de candidats doivent être affichées dans les hôpitaux dès que possible, mais pas après la date limite fixée par la loi.
Les listes définitives de candidats sont affichées dès que possible et au plus tard à l'issue des délais mentionnés aux articles R. 211-232 et R. 211-233, dans l'établissement en ce qui concerne l'élection aux commissions administratives paritaires locales et départementales, et dans l'établissement qui en assure la gestion en ce qui concerne les commissions administratives paritaires départementales.
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