Article R211-263
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Affichage des candidatures aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique hospitalière
Résumé Après la fin des candidatures, l'administration publie les listes des syndicats pour les élections des commissions administratives paritaires dans les hôpitaux.
L'administration affiche dès que possible, après la date limite de dépôt des candidatures, la liste des organisations syndicales ayant légalement déposé une liste de candidats pour l'élection à une commission administrative paritaire dans la fonction publique hospitalière. Ces listes de candidats sont tenues à disposition des organisations syndicales et des électeurs dans un lieu déterminé par le directeur d'établissement.
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