Article R132-48
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des indicateurs de l'égalité professionnelle dans la fonction publique
Résumé Chaque année, les administrations doivent publier les résultats des indicateurs d'égalité professionnelle et les actions mises en place pour réduire les écarts de salaire entre les femmes et les hommes avant la fin septembre.
Les résultats obtenus, au titre de l'année civile précédente, pour chaque indicateur mentionné à l'article R. 132-23 et pour l'index ainsi que les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération sont publiés au plus tard le 30 septembre sur le site internet de chaque administration.
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