Article R132-49
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information du comité social d'administration sur les résultats et actions en matière d'égalité professionnelle
Résumé Le comité social d'administration doit savoir comment on réduit les écarts de salaire entre hommes et femmes.
Le comité social d'administration compétent est informé des résultats et actions mentionnés à l'article R. 132-48.
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