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Décret n°2024-1034 du 15 novembre 2024

portant publication de la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021

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Publication d'une convention sur la navigation en mer

Résumé. Ce décret publie une convention pour améliorer la navigation en mer et organise son application par les autorités françaises.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2022-1382 du 31 octobre 2022 (Adhésion de la France à une organisation de navigation maritime) autorisant la ratification de la Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime signée à Paris le 27 janvier 2021 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 96-774 du 30 août 1996 portant publication de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes), signée à Montego Bay le 10 décembre 1982, et de l'accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, fait à New York le 28 juillet 1994 (ensemble une annexe) ;

Vu le décret n° 80-369 du 14 mai 1980 portant publication de la convention internationale de 1974 pour la ‎sauvegarde de la vie humaine en mer (ensemble une annexe), faite à Londres le 1er novembre 1974,

Décrète :

En vigueur depuis le 18 novembre 2024

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Publication de la Convention pour l'Organisation internationale des aides à la navigation maritime

Résumé. La convention pour aider la navigation en mer est publiée au journal officiel de la France.

La Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 18 novembre 2024

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Exécution du décret par le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Organisation du secrétariat

Résumé. Le décret organise le fonctionnement du secrétariat dans les administrations publiques.
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Transition de l'Association internationale de signalisation maritime

Résumé. Un décret change l'organisation d'une association qui travaille à améliorer la navigation en mer.

Fait le 15 novembre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Michel Barnier

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

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(1) Entrée en vigueur : 22 août 2024.

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En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2024

Décret n°2024-1034 du 15 novembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe