Décret n°2024-1034 du 15 novembre 2024

Article 1

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Article 1

La Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Publication de la Convention pour l'Organisation internationale des aides à la navigation maritime

Résumé. La convention pour aider la navigation en mer est publiée au journal officiel de la France.

La Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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