Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication de la Convention de création de l'OIANM
Résumé La Convention qui a créé l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime va être publiée officiellement en France.
La Convention portant création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime (ensemble une annexe), signée à Paris le 27 janvier 2021, sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version