Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exercice des activités agricoles et pastorales dans la réserve
Résumé Les fermiers et éleveurs doivent suivre les règles locales et le plan de gestion de la réserve, et peuvent être contrôlés par le préfet.
Sous réserve du respect de l'article 7, les activités agricoles et pastorales s'exercent conformément aux usages en vigueur et aux objectifs du plan de gestion de la réserve.
Elles peuvent être réglementées par le préfet après avis du comité consultatif et du conseil scientifique de la réserve.
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