Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdictions liées à la protection du patrimoine naturel
Résumé Les activités d'extraction et les excavations sont interdites sans autorisation, sauf exceptions.
I. - Toute activité de recherche ou d'exploitation minière, de carrière ou de gravière est interdite.
II. - Les affouillements, excavations et exhaussements du sol sont interdits sauf ceux réalisés dans le cadre des dispositions de l'article 9.
III. - Les prélèvements de roche, d'alluvions, de concrétions, de fossiles et de vestiges paléontologiques, préhistoriques et historiques, ainsi que les prospections et l'exécution des fouilles archéologiques sont interdits, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques après avis du conseil scientifique de la réserve.
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