JORF n°0271 du 16 novembre 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la gestion de la réserve naturelle par le préfet de la Charente-Maritime

Résumé Le préfet de la Charente-Maritime gère la réserve naturelle selon des règles précises.

Le préfet de la Charente-Maritime organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.


Historique des versions

Version 1

Le préfet de la Charente-Maritime organise la gestion de la réserve naturelle dans les conditions prévues par les articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.